Conditions Générales de Vente

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CGV

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services fournies par Transfert Logistics, branche logistique spécialisée dans l’organisation de flux frais et thermosensibles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client à ces conditions, qui prévalent sur tout autre document.

2. PRESTATIONS ET SOLUTIONS LOGISTIQUES

Transfert Logistics s’engage à fournir des solutions de :

–  Gestion et organisation de flux : Pilotage centralisé et processus harmonisés.

–  Cross-docking : Fluidification des flux entrants et sortants pour réduire les délais.

–  Entreposage sous douane : Gestion des marchandises importées avec simplification des formalités.

–   Exploitation 24/7 : Réception et expédition permanentes pour garantir la continuité de service.

3. EXÉCUTION DES MISSIONS

Nos équipes opèrent selon des standards élevés de qualité et de traçabilité.

–  Disponibilité : Le service est assuré 24h/24 et 7j/7 pour absorber les flux urgents.

–  Coordination : Une interaction fluide est maintenue avec Transfert Fresh pour assurer la continuité entre la plateforme et le transport frigorifique.

–  Rigueur : Chaque plateforme est conçue comme un outil de performance optimisé pour les environnements exigeants.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la maîtrise réglementaire des marchandises. Il doit notamment préciser la nature thermosensible des produits pour garantir le maintien de la chaîne du froid.

5. TARIFICATION ET PAIEMENT

Les tarifs sont définis selon une approche premium basée sur la qualité et la réactivité.

–  Les prix sont établis sur devis après analyse des flux spécifiques du client.

–  Sauf convention contraire, les factures sont payables à réception.

6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Transfert Logistics assure une supervision continue pour garantir la fiabilité des opérations. La responsabilité de Transfert Logistics est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’organisation logistique, conformément aux standards de la profession.

7. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations opérationnelles et stratégiques échangées durant l’exécution des prestations.

8. FORCE MAJEURE

La continuité de service est une priorité. Toutefois, la responsabilité de Transfert Logistics ne pourra être engagée en cas de force majeure rendant impossible l’exploitation des infrastructures ou le pilotage des flux.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

Un besoin logistique exigeant ?

  • Nos équipes étudient vos flux et conçoivent des solutions adaptées, structurées et durables.